La plus haute cour de justice espagnole (Audiencia Nacional) vient de refuser l'octroi de la nationalité espagnole à une ressortissante marocaine car elle n'a pas réussi à répondre à des questions sur l'histoire du pays. la double nationalité franco-espagnole enfin possible et sans renoncer à la nationalité française. S’ils entrent volontairement au service des forces armées d’un État étranger ou qu’ils exercent une fonction politique dans un État étranger, au mépris de l’interdiction expresse du gouvernement. Pour choisir la nationalité espagnole, il faut signer un document indiquant que la personne renonce à sa nationalité française, mais « la France n’en tient pas compte ». Contrairement aux immigrés d’origine italienne ou espagnole, les originaires des autres pays de l’UE27 ont majoritairement recours à la double nationalité quand ils deviennent Français. Bonjour, J'ai besoin de votre aide. La double nationalité Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine.Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur. Un certain nombre de Signature imminente d’un accord de double nationalité entre la France et l’Espagne Publié il y a 5 mois - Laurence Lemoine - il y a 5mois 29 13893 Cet accord annoncé par les ministres espagnols et français des Affaires étrangères lors de leur rencontre à Paris jeudi dernier sera paraphé lors du prochain sommet bilatéral qui se tiendra à l’automne prochain. Aujourd'hui j'ai choisi de double nationalité - Traduction espagnole … La double nationalité est explicitement reconnue par la Constitution, dont l'article 11-3 énonce : " L'Etat pourra conclure des traités de double nationalité avec les pays ibéro-américains ou avec ceux qui ont maintenu ou qui maintiennent des liens particuliers avec l'Espagne. C’est loin d’être anecdotique. Bibliographie « Code de la nationalité marocaine : Version consolidée en date du 26 octobre 2011 » [PDF], sur Adala, ministère de la Justice et des Libertés du Maroc, 26 p. Delphine Perrin, « Identité et transmission du lien national au Maghreb : étude comparée des codes de la nationalité », L'Année du Maghreb, vol. La double nationalité est aussi très problématique pour des millions des MRE, parmis eux des hautes fonctionaires comme le maire de Rotterdam (NL) mr Ahmed Aboutaleb ou des membres du parlement néerlandais. N'oubliez pas que tous les pays n'autorisent pas la double citoyenneté. Vous avez la double nationalité Franco Marocaine et la procédure de mariage au Maroc sera donc légèrement différente vu que vous pourrez utiliser votre double Quand l’accord sera en vigueur, les Français pouvant prouver leur résidence en Espagne depuis dix ans minimum, de manière continue ou non, pourront donc effectuer une demande de nationalité espagnole. III, 2007 (lire en ligne) Les descendants d’immigrés gardent également un attachement à la nationalité d’origine de leur(s) parent(s). Il existe plusieurs voies pour obtenir la nationalité espagnole. En d’autres termes, si vous êtes français, par exemple, vous ne pouvez pas bénéficier d’une double nationalité franco-espagnole. Accord entre la France et l’Espagne pour la double nationalité franco-espagnole par Aurélie Chamerois 5 décembre 2019 par Aurélie Chamerois Publié … Ainsi, l’article 6 du code de la La majorité des états du monde la reconnaissent[1] ou la tolèrent[2], en particulier en Europe[3]. l'épouse de mon cousin (qui a la double nationalité marocaine et française) a la double nationalité algérienne et française avait pensé à demander la nationalité marocaine mais on lui a dit que c'était pas possible car il n'y avait pas Par conséquent, la nationalité marocaine se transmet, actuellement, par filiation ou par naissance au Maroc et toute personne possédant une double nationalité ne perd pas la nationalité marocaine. Si vous obtenez la nationalité d'un État en passant par un visa de travail, une loterie de visas ou un autre programme, vous serez peut-être obligé de renoncer à votre nationalité d'origine. Pour y remédier, le FN propose d’interdire tout bonnement la double nationalité. Inscrit le: 02/07/2004 Messages: 3 578 Bonjour Céline En ce qui concerne mon fils ainé,il n'avait pas droit à la double nationalité, ayant 18 ans avant la loi de 1982/1983 et était seulement français, donc étranger bien qu'ayant un père espagnol. Le plus simple, c’est d’exiger qu’ils rendent leur autre passeport et qu’ils renoncent formellement à toute autre nationalité que marocaine. Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Et surtout si avez obtenu votre NIE en arrivant en Espagne, puis au bout de 3 mois de présence dans le pays vous avez eu le statut de RESIDENT en obtenant le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union. La nationalité marocaine est le lien juridique qui rattache une personne à la communauté marocaine, élément fondateur de l'État marocain. La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. Contrairement aux immigrés d’origine italienne ou espagnole, les originaires des autres pays de l’Union Européenne ont majoritairement recours à la double nationalité quand ils deviennent Français10. nationalité - Diccionario Francés-Español online Principales traductions Français Espagnol nationalité nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Ont la nationalité espagnole d’origine: Les enfants nés de père ou de mère de nationalité espagnole. Examinez les lois des deux pays concernant la double nationalité. MARIAGE AU MAROC ET DOUBLE NATIONALITE. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "double nationalité" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles. La demande de délivrance d’un certificat de nationalité peut être déposée, accompagnée des pièces requises, soit : Directement au Maroc, auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du dernier domicile du demandeur au Maroc ou à celui de son lieu de naissance ou, à défaut, auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat ; La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités. Voilà ma situation : Je suis née au Maroc d'une mère marocaine née au Maroc et d'un père Français, né au Maroc aussi. Double nationalité Imprimer la page Nationalité La Suisse connaît l’acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle, c’est-à-dire par le droit du sang ou en latin «ius sanguinis», quel que soit le lieu de naissance. Si, après avoir acquis la nationalité espagnole, ils utilisent, pendant une période de trois ans, la nationalité à laquelle ils ont renoncé pour acquérir la nationalité espagnole. Si, après avoir acquis la nationalité espagnole, ils utilisent, pendant une période de trois ans, la nationalité à laquelle ils ont renoncé pour acquérir la nationalité espagnole. Cette double nationalité s'adressera à vous si vous la souhaitez ardemment !!! Si moins de personnes ont obtenu la nationalité espagnole en 2017 qu’en 2016, ce sont quand même plus de 66.000 personnes qui peuvent se targuer d’avoir obtenu le précieux sésame. LA NATIONALITE ESPAGNOLE La nationalité espagnole peut s’acquérir par l’origine (la naissance), par la résidence ou par option. Le deuxième est celui d’un membre de la Chambre des conseillers à Rabat qui dispose Il en va de même pour les citoyens belges, suisses, etc, ainsi que pour quiconque ne possédant En ce qui me concerne, jai pu la demander car je résidais en Espagne de façon permanente et continue depuis plus de dix ans. Nationalité marocaine .. L'examen de l'affaire de contrefaçon de documents officiels pour l'obtention de la nationalité marocaine au profit d'Israéliens se poursuit. La signature est prévue lors d'un sommet bilatéral, d'ici la fin de l'année. Double nationalité Franco-Marocaine. S’ils entrent volontairement au service des forces armées d’un État étranger ou qu’ils exercent une fonction politique dans un État étranger, au mépris de l’interdiction expresse du gouvernement. L'#Espagne va signer un accord de double #nationalité avec la #France, le premier de ce type avec un pays européen. Comment si Les conditions de jouissance de la nationalité marocaine sont régis par le Code de la nationalité de 1958, réformé en 2007. Kiosque360. Le nombre de Marocains ayant obtenu la nationalité espagnole a nettement régressé, passant de 47.000 naturalisés en 2013 à seulement 19.904 naturalisations en 2015. Le premier est celui d’un politicien d’une commune rurale qui affirme avoir la double nationalité marocaine et espagnole et résider à Melilia. Bonjour, Je suis de nationalité espagnole né en Espagne de parents espagnoles, je vis en France depuis 1969 (j'avais 2 ans) , je cherche à savoir s'il est possible, et comment obtenir la double nationalité Franco-Espagnole. Sans tomber dans les poncifs hyper nationalistes, il serait normal de reconnaître qu’il y a un problème de souveraineté nationale sur cette question et que cela ne peut pas durer indéfiniment.