2018 / 2019 | Freeware; Darasoft vous propose le logiciel DSPAYE, un logiciel de paie adapté aux législations tunisiennes. les entreprises exerçant dans le secteur de raffinage du pétrole et de vente des produits pétroliers en gros. les compagnies d’assurance et de réassurance. Révision des critères des éléments de train de vie. Rationaliser l’utilisation des fonds en espèces. Permettre aux entreprises autres que celles opérant dans les secteurs financiers et énergétiques à l'exception des énergies renouvelables, des mines, la promotion immobilière et de la consommation sur place, le commerce et les fournisseurs de télécommunication de déduire la plus value de cession des immobilisations affectées à son exploitation à l’exception des actifs commerciaux, dans la limite de 50% si la cession est faite dans les 5 ans suivant la date d’acquisition. les services d'innovation dans les domaines de la technologie de l'informatique, du développement des logiciels et le traitement des données. Ce taux est réduit à 0.5% pour les montants dont les revenus en provenant bénéficient de la déduction des deux tiers ou dont les bénéfices en provenant sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% et 13.5% conformément aux dispositions du présent code. Les personnes qui réalisent des opérations de vente d’immeubles destinés exclusivement à l’habitation et réalisées par les promoteurs immobiliers au profit des personnes physiques ou des promoteurs immobiliers publics bénéficient de la déduction de la TVA sur leurs stocks à la date du 31 décembre 2017 sans que cette déduction ne puisse entrainer la restitution du crédit de TVA qui n’a pas pu être déduite. Le deuxième axe : Le développement régional. Cette procédure sera appliquée en exclusion : Toute cession en espèces en contradiction avec cet article ou comportant des cessions par voie bancaire ou postales falsifiées supporteront une pénalité de 20% du montant en espèces sans que le montant ne soit inférieur à 1000 dinars. Achèvement de la première partie du projet de liaison de l’autoroute aux gouvernements de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa. Élargir le champ d'application de la facturation électronique. Le droit est liquidé sur la base de la partie de la valeur du logement qui excède 200 mille dinars sans que le droit perçu soit inférieur au droit fixe calculé sur la base du nombre des pages et des copies du contrat présenté à la formalité de l’enregistrement. Conventions détaillées avec récapitulatif des données financières. PAIE pdf - Cours sur la paie. Déclarations des comptes bancaires et postaux. 3 – Déclaration d’existence des associations. », Les nouveaux taux d'IS sont applicables à compter du 01/01/2022 (les Bénéfices 2021 declarés en 2022). Parallèlement, n’est pas admise en déduction du bénéfice soumis à l’impôt sur les sociétés la moins-value provenant de la réévaluation ainsi que la moins-value de la cession des éléments de l’actif réévalués , et ce, dans la limite du montant de la plus-value provenant de la réévaluation. Considérant le rôle important joué par le secteur touristique  dans la promotion de l'économie nationale et l’apport en devises et la création de l'emploi il est attribué un dégrèvement des bénéfices réinvestis dans la restructuration financière des établissements hôteliers dans la limite de 25% des revenus soumis à l’impôt sur les sociétés et ceci dans le cadre de la souscription au capital de ces établissements en 2019 et 2020. Cette page contient un calendrier des jours fériés 2019 au Tunisie. Les éléments sont revus par la loi de finances comme suit : 10. 0.1% du chiffre d’affaires dont les bénéfices en provenant sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% et 13.5% ou le chiffre d’affaires réalisé de la commercialisation de produits ou de services soumis au régime de l’homologation administrative des prix et dont la marge bénéficiaire brute ne dépasse pas 6% conformément à la législation et aux réglementations en vigueur avec un minimum égal à 300 dinars exigible même en cas de non réalisation de chiffre d’affaires. Tunisie - IRPP: application du nouveau barème à partir de . 8. 3. Le bulletin de paie « 2019 » ne ressemblera plus du tout au bulletin de paie en vigueur en 2018. Par ailleurs, tout contribuable en défaut de déclaration échues et non prescrites avant le 31 octobre 2018, pourra déposer ces déclarations et présenter les contrats non enregistrés et bénéficier ainsi d’une amnistie des pénalités prévues par les article 81, 82 et 85 du code des procédures fiscales à condition dé payer le principal dû avant le 1er avril 2019. Cette disposition ne s’applique pas aux pénalités et amendes sur les chèques sans provision. Commentaires. Dans cette vidéo, j'ai essayé de simplifier le plus possible la procédure d'élaboration d'un bulletin de paie. Le projet de route reliant la ville de Tataouine à l’autoroute A1. les opérateurs de réseaux des télécommunications. lesdites entreprises se trouvent soumises au contrôle d’une même entreprise ou de la même personne conformément aux mêmes conditions susmentionnées (50% du capital ou des droits de vote d’une autre société ou exerce du pouvoir de décision effectif). Définition. Simulateur fiche de paie Tunisie 4. Les obligations fiscales et sociales sont les suivantes : - Un impôt annuel sur le revenu de 100 dinars ou 200 dinars en fonction du lieu avec exonération des autres impôts et taxes. Toutefois, les intéressés peuvent opter pour le paiement de l’impôt sur les sociétés au titre de ladite plus-value au taux de 15% du prix de cession. Projet de doublement de la voie romaine à Médenine. 9. Fixation d’un délai maximum pour la notification des arrêtés de taxation d’office et ce, comme suit : - 30 mois à partir de la date de notification des résultats de la vérification fiscale préliminaire ou approfondie. 8. Secteur des énergies renouvelables : réduction de la TVA et des droits de douane. 4 talking about this. Abandon des intérêts sur créances fiscales revenant à l'Etat portant amnistie fiscale. des informations sur le groupe d’entreprises (activité, politique des prix, actifs…), des informations concernant l’entreprise déclarante (l’activité, les opérations financières et commerciales, les prêts…), la répartition des bénéfices pays par pays du groupe d’entreprises liées auquel elle appartient, Les renseignements sur le lieu d’exercice de l’activité des entreprises du groupe. Cours sur la paie. Lorsqu'un salarié fait l'objet d'une procédure de saisie sur salaire, son employeur retient une partie de la paie qui lui est versée afin de payer son débiteur.Cette part de la rémunération est fixée en fonction d'un barème défini par la réglementation, qui détermine un montant saisissable en fonction de tranches de rémunération annuelle. Encourager les petits exploitants à revenus variables et ceux qui pratiquent de petites activités artisanales ainsi que les vendeurs ambulants de s’identifier dans le système fiscal et le système de sécurité sociale à partir de début janvier 2019 dans le cadre d’un système spécial. Il est à rappeler que la première mutation à titre onéreux des logements construits par des promoteurs immobiliers est enregistrée au droit proportionnel de 3%. 1.25 % du montant de l’impôt en cas de paiement de l'impôt exigible dans un délai maximum de soixante jours; 2,5%  du montant de l’impôt en cas de paiement de l'impôt exigible dans un délai dépassant  soixante jours; la clarification de la notion de lien de dépendance. Le taux de l'impôt sur les sociétés, appliqué au bénéfice imposable arrondi au dinar inférieur, est fixé à 25%. Exonérer les inscriptions aux écoles primaires, collèges et lycées secondaires de la taxe sur la valeur ajoutée et des redevances de télécommunication et ceci dans le cadre du développement des services scolaires. Mais voilà, la paie c’est clairement votre truc, mais pas le … Premier Portail Juridique Tunisien, JurisiteTunisie c'est des textes en ligne, un annuaire des professionnels du droit, le référencement des textes législatifs tunisiens, le partage des successions et beaucoup d'autres outils A ce titre, les services du contrôle fiscal sont autorisés à demander des informations relatives aux services accordés par des personnes ayant l’obligation de réserve. Les ventes réalisées selon un échéancier à condition de le mentionner au niveau du contrat. Cet article s’applique aux dettes fiscales relatives aux TCL et taxes hôtelières. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Logiciel de paie législation en Tunisie. Élaboration d’une base de données bancaire et postale pour l’administration fiscale en obligeant la Banque centrale de Tunisie et les banques de : - Communiquer les numéros de compte au 31 décembre 2019 et l'identité des propriétaires au plus tard le 15 février 2020, selon un modèle fourni par le ministère. Création des fiches de paie et des déclarations CNSS en ligne. Développer un cadre juridique permettant la mise en place d'un mécanisme de traçabilité de produits fixés par décret. Le code de l’IRPP et IS annule toutes les dispositions et avantages  relatifs à la notion d’exportation prévues au niveau du droit commun à partir du 1er janvier 2021.Le taux IS de 10% passera alors aux taux prévus par la loi de finances 2019. Prise en charge des charges patronales pour le Secteur du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure : Prise en charge de la contribution patronale de la sécurité sociale au profit des entreprises établies dans les zones de développement régional dans le secteur du textile, cuir, chaussures pour 10 années supplémentaires à compter de la date d'entrée en activité pour les entreprises créées avant janvier 2011. La plus-value de réévaluation est constatée dans un compte de réserves non distribuable pendant 5 ans. Ce taux est réduit à 10% pour les bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% au niveau des associés et des membres conformément au présent code, ainsi que pour les bénéfices revenant aux associés et aux membres personnes physiques bénéficiant de la déduction des deux tiers ou la moitié des revenus conformément au présent code ». la vente de marchandises et de produits des entreprises exerçant dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, des industries manufacturières et de l’artisanat aux entreprises totalement exportatrices telles que définies par l’article 69 du présent code, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévus par la loi n°92-81 du 3 août 1992, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, et ce, à condition que ces marchandises et produits constituent une composante du produit final destiné à l’exportation et aux sociétés de commerce international totalement exportatrices prévues par la loi n° 94-42 du 7 mars 1994 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. Encourager les petits exploitants à s’identifier fiscalement et à la CNSS. Mise en place d’un délai de notification de la taxation d’office. En pratique l'avantage ne … - 12 mois à partir de la date de la mise en demeure du contribuable pour : * la taxation d’office dans le cas de non dépôt des déclarations fiscales après la mise en demeure du contribuable. le secteur de textile, cuir et chaussures. Augmentation de la valeur maximale des immobilisations corporelles amortissables totalement au cours de l'année de leur utilisation de 200 dinars à 500 dinars. 1- Révision des dispositions permettant à l’administration fiscale de redresser les prix de transfert pratiqués par les entreprises appartenant au même groupe par: 2-l’instauration de l’obligation du dépôt d’une déclaration annuelle relative aux prix de transfert dans les mêmes délais fixés  pour la déclaration annuelle de l’IS par les moyens électroniques selon un modèle établi par l’administration et ce, pour les entreprises résidentes ou établies en Tunisie qui sont sous la dépendance ou qui contrôlent d’autres entreprises et dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 MD. 3. La valeur réévaluée ne peut être supérieure au prix d’acquisition réévalué selon des indices établis par décret gouvernemental. 12.Harmonisation de la législation fiscale en vigueur avec les standards internationaux en matière de prix de transfert. bonjour , quelqu'un aurail t'il un exemple de fiche de paie excel 2019 automatisée avec les nouveaux changements ( retraites, heures supp _) voir si possible avec plusieurs onglets selon les cas des salariés , comme absences pour arrêt maladie pour congés , les avantages en nature … merci beaucoup l’industrie des médicaments et des matériaux et équipements médicaux. Dans le cadre du développement des ressources fiscales des collectivités locales il est prévu d’abandonner les taxes sur les immeubles bâtis ainsi que les contributions au profit du Fonds National de Promotion du Logement pour l'année 2016 et les années antérieures, ainsi que les intérêts de retard et les frais de suivis associés à condition de : 7. Nouvel an hégire 1439 commence le jeudi 21 Septembre 2017. les prestations des services logistiques d’une façon regroupée (telles qu’elles seront fixées par un décret gouvernemental). Un taux de 35% pour les activités déjà indiqués au niveau de l’article 49 du Code de l’IRPP et l’IS : Les bénéfices provenant des activités de prestations de services dans le secteur des hydrocarbures tel que prévu par le code des hydrocarbures au niveau de l’article 130-5 sont imposés désormais au taux de 13.5% au lieu de 10%. ), Bateaux de plaisance et voiliers de 3 tonnes au moins :1575 dinars/tonne, Les voyages de tourisme : la valeur du billet d’avion et le montant de l’allocation touristique. Secteur des énergies (à l’exception des énergies renouvelables). 50 dinars pour tout renseignement non fourni ou fourni d’une manière incomplète ou inexacte, sans que cette amende excède 5.000 dinars. Calculer le salaire net en Tunisie à partir de votre salaire brut ( mise à jour Loi de finances 2019) - Simulateur Gratuit. 2019-454: 28-mai-19: 1-mai-19: est incluse dans le salaire de base: SMIG Total: 1-mai-19: 403,104: 343,892: 1,938: 1,984: Indemnité de transport : 36,112 Porter la retenue à la source libératoire sur les revenus des établissements stables établis en Tunisie et dépendant d’entreprises implantées dans des paradis fiscaux à 25%. L’année 2019 marquera le lancement d’un certain nombre de programmes et de projets d’infrastructures, comprenant : Dans le but de stimuler les investissements nationaux et de créer des emplois dans les régions intérieures, l’État allouera 127 millions de dinars au fonds d’emprunt et à l’assistance aux collectivités locales. 0,2% du chiffre d’affaires global (et non local) ou des recettes brutes avec un minimum égal à 300 dinars, exigible même en cas de non réalisation d’un chiffre d’affaires, 0,1% du chiffre d’affaires ou des recettes dont les revenus en provenant bénéficient d’une déduction de deux tiers, Réserver la valeur ajoutée à l’acquisition de nouveaux équipements, Constater la plus-value dans un compte de réserves non distribuables pendant 5 ans. L’adoption des quittances électroniques comme un reçu officiel et légal. La liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié, est fixée par un arrêté du ministre des finances. 5. les organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et ce, pour leurs opérations avec les résidents, les sociétés d’investissement prévues par la. Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ? Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Matière. Ainsi, les liens de dépendance ou de contrôle sont réputés exister entre des entreprises lorsque : l’une détient directement ou par personne interposée plus de 50% du capital social ou des droits de vote d’une autre entreprise ou y exerce en fait le pouvoir de décision, ou. Exclus de cet avantage les entreprises opérant dans les activités suivantes: 2 - Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés. Tunisie-Négociations sociales : accord pour l’augmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public, Prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légal de sécurité sociale, Loi relative à la formation professionnelle, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 1, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 2, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tuniso-Française, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Pays bas, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Italie, Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Belgique, Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne, Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 3. II. Les amendes et pénalités constatées par acte de réconciliation ou dont la notification des résultats de contrôle et la taxation d’office étaient notifiés avant janvier 2019. 11. Vous gardez le contrôle, votre paie est toujours conforme et vos données sécurisées sont accessibles où que vous soyez ! Réduction du taux de la retenue à la source de 15% à 5% pour des commissions payées aux sociétés de commerce international exerçant leur activité conformément à la législation les régissant. Sauf justification contraire et en cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, le revenu global imposable ne peut être inférieur à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains 69 éléments de train de vie des contribuables. Enfants à charge. Les ventes relatives à des promesses de vente comportant des paiements en espèces avant juin 2019. 4. Établir un mécanisme de suivi de certains produits. Le manquement de l’obligation du dépôt de la déclaration annuelle sur les prix de transfert entraine l’application d’ une amende fiscale égale à  : 3-L’abandon de la notion de « paradis fiscaux » et son remplacement par la notion de « Etats ou territoires dont le régime fiscal est privilégié » (l’impôt dû est inférieur à 50% de l’impôt dû en Tunisie pour la même activité). Cette disposition s'applique aux contrats rédigés à partir du 1er juin 2019. SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN TUNISIE. LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, article 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Régime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Déduction des primes d’assurance vie collectives de l’assiette imposable, Le code des obligations et contrats de Tunisie, Le code des procédures fiscaux de Tunisie, Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie, Code de la Taxe sur la valeur ajoutée de Tunisie, Le code des sociétés commerciales de Tunisie, Mise à jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, Décret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficulté COVID19, Les principales dispositions des décrets-lois parus le 14 Avril 2020, Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, Accord UGTT, UTICA et le ministère des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficulté économique. Les amendes et pénalités constatées avant le 1. Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, إجراءات التسريح الجماعي في القانون التونسي (licenciement collectif ), Procédures d'élection de la commission consultative et du représentant des salariés, Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation, Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature, AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR, Les pensions de retraite suite aux accidents de travail, LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS, Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie, Taux d'accident de travail par secteur d'activité, Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions, Lancement du Site www.airport-transports.com, La loi de finances 2014: Principales dispositions, Loi relative aux entreprises en difficulté et procédures collective N°36-2016 du 29 Avril 2016, طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي, LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN, Décrets d’application relatifs au code d'investissement, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018, Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars, Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد, Déduction des intérêts sur crédit immobilier, Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016, Prélèvement sur salaires : détails et application, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015, Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie, Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires, Augmentation des salaires et des primes des employés de banques, The new website : http://www.airports-public-transports.com/, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441, Régime des frais de mission à l'étranger pour le personnel de l'Etat, Date 1er Ramadan 2019 en Tunisie رمضان 2019 تونس.