Wittgenstein Ludwig, 1961 [1953], Investigations philosophiques, Paris, Gallimard. À propos d’un vêtement de bain, Généralité et particularité comme accomplissements pratiques, Le code en tant qu’accomplissement pratique. Elle peut trouver sa justification originelle dans un ou plusieurs cas particuliers, mais elle s’en affranchit toujours, plus ou moins, dans un processus de généralisation qui conduit à son extraction de ses circonstances particulières. Une décision peut être particulariste, quand elle se focalise sur le seul cas particulier ; elle peut être fondée sur une règle (rule-based decision-making) quand, à l’inverse, elle exclut certaines spécificités du cas pour se concentrer sur ses qualités génériques qui le rendent passible d’une application de la règle conçue de manière indépendante de sa justification (p. 111). This widely repeated and sometimes criticized definition refers to the formal properties of the rule and not to the rule as it is formulated, read and applied in the concreteness of its practices. Le précédent a ceci d’intéressant pour notre propos qu’il tourne une instance factuelle et donc particulière (le premier cas) en une règle juridique et donc générale (ce même cas devenu contraignant vis-à-vis du cas d’espèce, lui-même particulier) ; voir Schauer (1991, p. 185). Le général et le particulier sont donc des catégories et, à ce titre, ils sont le fruit d’opérations de catégorisation, c’est-à-dire de modes de raisonnement visant à conférer une qualité, relationnelle (quelque chose est général ou particulier par rapport à quelque chose d’autre) et hiérarchique (un degré de généralité plus ou moins grand), à un objet quelconque. Une règle ne vise jamais un cas particulier. Je m’attacherai ensuite à « respécifier » la question d’un point de vue praxéologique ; c’est-à-dire que j’en traiterai dans la perspective des praticiens et usagers du droit. Dans son entreprise de définition de celle-ci, il s’attache à montrer que la généralité et l’impersonnalité relèvent des lieux communs du droit que l’on peut battre en brèche en montrant, en premier lieu, que le droit ne peut être assimilé et réduit à la loi, en deuxième lieu, que la réalité du droit ne correspond nullement à l’affirmation du caractère général de sa règle, en troisième lieu, qu’il n’y a aucun argument rendant nécessaire cette généralité. Strictement réservé à un usage en classe. Boni. (Toullier, 1824, p. 16). 10Le détour par la théorie du droit permet ainsi de poser un certain nombre d’éléments analytiquement pertinents dans une perspective praxéologique : (1) le caractère conceptuellement général de la règle ; (2) le spectre plus ou moins large de la portée de la règle ; (3) le lien constitutif de la généralité de la règle avec la particularité de son prédicat factuel ; (4) l’autonomisation de la règle par rapport à son prédicat factuel ; (5) le travail décisionnel consistant à faire rentrer un cas réputé particulier dans le spectre d’une règle réputée générale ; (6) la transformation d’une décision réputée particulière en un précédent réputé général par rapport à un cas d’espèce réputé particulier, c’est-à-dire le caractère séquentiel du processus de généralisation ; (7) le caractère apparié du caractère général de la règle et du caractère particulier du cas d’espèce ; (8) le caractère présomptif de la force de la règle, dont la contrainte effective est une question empirique ; (9) le caractère non réflexif et non interprétatif de l’application des règles ordinaires ; (10) l’utilité de la règle de par l’économie argumentative et la simplification du processus décisionnel qu’elle permet. Il s’attache également à décrire ce qu’il appelle des « opérations de transfert de valeur », à savoir les modalités pratiques d’accomplissement du travail, au travers desquelles une affaire reçoit son caractère juridique particulier et s’accomplit le « passage du droit » (p. 151). Les règles secondaires sont, pour leur part, les règles constitutives du système, les règles fondant l’existence même de celui-ci, les règles sans lesquelles le système n’existerait pas en tant que tel, les règles fondatrices de son identité. Cela ne change pas la nature générale de la règle, mais cela semble faire de cette mesure une action opportuniste. Plutôt que de s’interroger sur ce que serait ou ne serait pas la règle de droit, la respécification proposée consiste à décrire comment les gens, dans des cours d’actions descriptibles, font sens de son caractère « général », du caractère « particulier » de ses « cas d’application », produisent ses catégories de destinataires et y assignent des situations factuelles et des personnes particulières, mais aussi des normes. 71, no 4, p. 630-672. de Galembert Claire, 2008, « Présentation du numéro. Sudnow David, 1965, « Normal crimes », Social Problems, no 12, p. 255-276. Definition. Découvrez un survol de plusieurs prix indicatifs. Ceci complique en particulier la réalisation d'un essai clinique donné dans plusieurs États membres. Bien sûr, comme on l’a déjà vu en parlant de mytho-logique judiciaire, l’opération n’est jamais aussi mécanique que cela, faits et règles n’arrivant pas de manière brute devant le juge, mais bien après un important travail de sélection et de formatage « à toutes fins juridiques pratiques » (Lenoble et Ost, 1980 ; Dupret, 2006). Les différentes classes d’utilisation vous fournit, en tant que consommateur, des informations relatives au sol stratifié, indépendamment du fabricant. On peut trouver dans la tradition praxéologique les ressources permettant de faire le compte rendu de ces pratiques épistémiques. C’est, par exemple, le fondement même des statistiques que de définir les éléments constitutifs de catégories de sorte à pouvoir y subsumer des données extraites du monde social, à partir de quoi des opérations de comparaison et d’analyse de variables fournissent les moyens de « découvertes », sociologiques ou autres (Benson et Hughes, 1991, p. 118). 1 Le statut de général ou de particulier peut être une affaire de séquence, comme le montre l’exempl ; 9 Frederick Schauer (1991) offre un complément fondamental au propos. personnel, propre. Ce sont des réalités auxquelles on donne corps par le simple fait de les énoncer. Dans le raisonnement ordinaire, la classe ou la catégorie, c’est souvent l’idée d’une collectivité sociale : la famille, les amis, la profession, la classe sociale, le sexe, le type de personne, la catégorie criminelle, etc. ... l'expression, par un participant, de son plein gré et en toute liberté, de sa volonté de participer à un essai particulier, après avoir pris … La polémique enfle de manière considérable et conduit le directeur du parc à annuler la réservation. Per... La vulgate juridique tient la généralité pour constitutive de la règle. 1 Le statut de général ou de particulier peut être une affaire de séquence, comme le montre l’exemple du précédent. Dernier épisode en date d’un feuilleton typiquement français : la question du voile islamique, qui plonge ses racines dans l’histoire de la République, de sa séparation constitutive d’avec l’Église, d’une part, de sa relation coloniale et postcoloniale avec l’islam, de l’autre3, l’affaire du burkini4 éclate en France au début du mois d’août 2016, quand l’annonce par une association musulmane d’une journée privée réservée aux femmes et aux enfants dans un parc aquatique est dénoncée par des élus marseillais, au motif que l’invitation s’accompagnait de restrictions vestimentaires et de l’autorisation du « burkini » et du « jilbab de bain ». Les conséquences de l’application de telles dispositions sont en l’espèce constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Sacks Harvey, 1972, « Notes on police assessment of moral character », Studies in Social Interaction, D. Sudnow éd., New York, The Free Press, p. 280-293. — 2017, « Le fondement du fondamentalisme : remarques sur la référence radicale à la charia », Esprit, no 3, p. 15-18. C’est ce que montre Antoine Jeammaud (1990, p. 206) dans son article sur la règle de droit comme modèle : la règle de droit est « générique » et comporte « un caractère essentiel de généralité par son aptitude à recevoir un nombre a priori indéterminé, sinon illimité […] d’applications ». C’est un exemplaire « exemplaire », en quelque sorte. Ce sont de tels jugements qui nous permettent de reconnaître les choses pour ce qu’elles sont aux yeux des autres : une question, une réponse, une affirmation ; une histoire vraie, une fiction ; une plaisanterie, un coup de colère, un énervement ; etc. On y parle de « cas classique », de « cas fréquent », de « cas ordinaire ». Sociologie des seins nus, Paris, Nathan. Herbert Hart (1961, p. 120 et suivantes), suivant en cela Ludwig Wittgenstein, ne dit pas autre chose quand il parle de la « texture ouverte » des règles. Réserver à un usage particulier. Elles s’étendaient, du côté des abolitionnistes du burkini, de Manuel Valls, qui rejetait « la conception libérale des Anglo-Saxons » (lemonde.fr, 25 août 2016), à Marine Le Pen, qui considérait l’interdiction comme « une question de laïcité républicaine, d’ordre public », engageant « l’âme de la France » (lepoint.fr, 17 août 2016), en passant par Jean-Luc Mélenchon, qui déclarait « odieuse » « l’instrumentalisation communautariste du corps des femmes » (lefigaro.fr, 25 août 2016), François Fillon qui jugeait que « le port du burkini, de la même façon que celui de la burqa, doit être perçu dans la dimension politique qui lui est inhérente » (lepoint.fr, 20 août 2016) et Nicolas Sarkozy, qui y voyait « une provocation au service d’un islam politique ». Dupret Baudouin, 2006, Le jugement en action. In order to deal with the relation of the particular to the general in the practice of law, the article will, first of all, deal with the conception of the rule and its general and abstract character in the doctrine and theory of law. Réservé à un usage particulier Réservé à un usage particulier en 5 lettres. On y reviendra aux paragraphes suivants. Observons ainsi qu’il y a un double syllogisme à l’œuvre, celui du règlement et celui du jugement, la majeure (règle générale) du premier servant de mineure (fait particulier) au second. Heinich Nathalie, 2017, Des valeurs. 14Dans le cours de la vie ordinaire, nous procédons continuellement à des jugements en identité, similarité ou équivalence. Au niveau de l’autorité réglementaire, celle des maires de commune, la généralité de la règle porte davantage sur la possibilité et la justification d’adopter une règle générale à partir d’un cas particulier. Il y a, dans une colère, des éléments qui font que je peux la percevoir comme telle, que je peux la ranger dans la catégorie « colère ». A. La question de la généralité de la règle qui nous occupe porte, pour sa part, sur la catégorisation plus ou moins large de ses destinataires. Perspective analytique et praxéologique sur la règle de droit, The general and the particular. Finally, it will study the so-called “burkini” case to examine how the issue is deployed, in a contingent manner, on a three-tiered level: that of “opinion”, that of the administrative authority, and that of the authority that judges. sur le coffret électrique et/ou à coté du compteur! CommeUneFleche.com Accueil Rechercher. Oscar. Il faut qu’opère un travail social de description de gestes et de sons pour que ceux-ci puissent apparaître comme des actes ou des mots de colère. Mais la portée de cette norme peut être très large ou très limitée, comme dans le cas du burkini dont la fréquence des occurrences sur les plages françaises est pour le moins restreinte. Respécification ethnométhodologique et cas d’étude égyptien », Tracés, no 27, p. 73-92. Moment. Pour être opérationnel, le prédicat factuel doit être doté d’une portée plus générale que le seul cas d’espèce, ce qui le rend inclusif, mais parfois aussi sur-inclusif ou sous-inclusif (p. 32). Searle John, 1996, The Construction of Social Reality, Londres, Penguin Books. Les règles de nature identitaire sont pour l’essentiel des règles secondaires qui fondent un système symbolique de référence plus qu’elles n’organisent le détail de la vie juridique (Dupret, 2017). — 2002, Ethnomethodology’s Program : Working Out Durkheim’s Aphorism, Lanham, Rowman & Littlefield Publishers. Ici comme ailleurs, il importe de voir comment procède, in concreto, la catégorisation, à partir des ressources normatives disponibles et par rapport à celles-ci. Toutefois, son usage peut aussi se faire en ... le post-scriptum s'apparente alors à une note de bas de page. 1Dans la vulgate juridique, la règle de droit est définie comme « règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique » (Guinchard, 1995, p. 469). Les cas peuvent être très différents : cas paradigmatique, cas particulier, cas de conscience, cas ambigu, cas limite, mais ils ont en commun, par excès ou par défaut en quelque sorte, de se distinguer sur la liste de leurs semblables. Ici, le récit sert autant à qualifier le cas qu’à le distinguer de ses semblables. Cette façon commune de penser par cas se retrouve aussi dans le raisonnement juridique ordinaire, qui opère de manière routinière et peu réflexive. — 2014, « Le code en tant qu’accomplissement pratique. RÉSERVÉ À UN USAGE PARTICULIER - 5 Lettres - Mots-Croisés & Mots-Fléchés et Synonymes réservé à un usage particulier — Solutions pour Mots fléchés et mots croisés ✍ Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition. 31Le droit a cette capacité toute particulière de pouvoir transformer un état de choses par l’entremise d’actes performatifs (Austin, 1991). Exemple: "P ris", "P.ris", "P,ris" ou "P*ris" Rechercher. On peut identifier plusieurs de ces formes de jugement : par cas d’espèce ; en similarité ou en équivalence, et donc en comparaison ; catégoriel et hiérarchisant, en généralité ; en normalité et, de manière corollaire, en incongruité. URL : http://journals.openedition.org/traces/7916 ; DOI : https://doi.org/10.4000/traces.7916, directeur de recherche CNRS en sociologie au Centre d’étude des mouvements sociaux (CEMS, EHESS). — 2005, « Les différentes formes de raisonnement par cas », Penser par cas, J.-C. Passeron et J. Revel éd., Paris, Éditions de l’EHESS, p. 229-253. Ce n’est donc point un ordre transitoire relatif à un individu ou à un objet particulier ; c’est une règle permanente, uniforme, prescrite sur un objet d’utilité générale et d’intérêt commun. En ce sens, c’est une catégorie d’appartenance. Dans ce type de raisonnement, une classe est toujours plus particulière que celle à laquelle elle appartient et plus générale que la classe qu’elle comprend : le particulier à un certain degré devient le général au degré supérieur. 7Les effets de dissémination internationale du modèle civiliste napoléonien expliquent sans doute que l’affirmation du caractère général et abstrait de la règle de droit soit reprise dans de nombreux traités juridiques du monde entier. La loi considère les sujets en masse, et les actions en elles-mêmes et par abstraction. Une approche sociologique, Paris, Gallimard. Vous cherchez des informations sur les produits de nos partenaires ? Al-nazariyya al-`âmma li'l-haqq (Conférences introductives à l’étude des sciences juridiques. Contrat : Ensemble des droits et obligations entre le Client et VOO qui se matérialise par les documents contractuels suivants: le(s) contrat(s) d'abonnement, les avenants éventuels et les Conditions Générales, ci-après dénommés les \"… 1641 et suivants du Code civil).L'acheteur a le choix entre l'annulation de la vente assortie du remboursement intégral et la … Cela suppose d’observer les moyens et méthodes mis en œuvre par les gens pour infléchir le sens d’une situation donnée de sorte à réduire ce en quoi elle peut paraître incongrue et lui faire acquérir une dimension ordinaire, normale, typique, uniforme, interchangeable (Watson, 1998, p. 215). Winch Peter, 2009, L’idée d’une science sociale et sa relation à la philosophie, Paris, Gallimard. 12Quelles sont les méthodes de distinction du général et du particulier, et d’assignation de cas particuliers à des catégories générales ? 32Contrairement à ce qu’affirme Marianne Constable (2014), la règle est bien centrale dans le travail du droit. On retrouve ici un mode de raisonnement ordinaire, une ethnométhode, pour reprendre le vocabulaire d’Harold Garfinkel (1967). A letter of credit (LC), also known as a documentary credit or bankers commercial credit, or letter of undertaking (LoU), is a payment mechanism used in international trade to provide an economic guarantee from a creditworthy bank to an exporter of goods. Le langage et donc l’énonciabilité de la règle sont centraux. Analytical and praxeological perspective on the legal rule, N° 32 : Déplacer les frontières du travail, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Le général et le particulier comme catégories du droit, Respécification praxéologique : raisonnement ordinaire, raisonnement juridique et catégorisation du général et du particulier, Particularisme communautaire et communauté nationale ? La solution à ce puzzle est constituéè de 6 lettres et commence par la lettre D. Les solutions pour RÉSERVÉE À UN CERTAIN USAGE de mots fléchés et mots croisés. Dire d’un principe qu’il est universel, viser dans une réglementation une catégorie restreinte de la population ou juger d’une atteinte par un règlement particulier à un principe général de liberté, ce n’est pas opérer un simple rappel à la norme, ce n’est pas une action seulement descriptive. Pour le juge, il s’agit de partir de la règle générale et de l’appliquer au cas particulier. Prise. Action et communication, Paris, L’Éclat. Activation : Opération de mise en service pour les services qui requièrent une Activation. Solution pour Affecter à un usage en 8 lettres pour vos grilles de mots croisés et mots fléchés dans le dictionnaire. Guinchard Serge, 1995, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz. 24L’ordonnance du Conseil d’État survient dans cette atmosphère exacerbée et contribue à polariser les attitudes, même si elle marque aussi le début – fin de la saison estivale oblige – du reflux de la polémique. Accepter une succession sous bénéfice d'inventaire. Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres types d'aide pour résoudre chaque puzzle, "Instrument destine a un usage particulier", Instrument destine a un usage particulier, Instrument destine a mesurer la temperature, Instrument destine a mesurer l inclinaison, Instrument d'apprentissage d'un instrument, Soumettre a un traitement chimique particulier. Qu'est ce que je vois? Réservée à un usage Réservée à un usage en 8 lettres. 25Le général et le particulier, loin d’être des catégories en soi, sont tournés, par les participants aux activités portant sur la licéité du vêtement islamique dans l’espace public, en ressources interprétatives leur permettant d’accomplir leur travail discursif et décisionnel. 6 De manière quelque peu ironique, on observera que le jugement en anormalité du burkini est en quelque sorte le pendant du jugement en normalité des seins nus, tel que l’a décrit Jean-Claude Kaufmann (1995), qui observe la décrue des règles de décence et des opinions négatives, et donc un déplacement du « curseur de normalité » (Dupret et Quéré, 2014). —1995, « The looping effects of human kinds », Causal Cognition : A Multi-disciplinary Debate, D. Sperber, D. Premack et A. J. Premack éd., Cambridge, Harvard University Press, p. 351-383. C’est par l’entremise d’un jugement en identité que certaines propriétés de ces événements sont sélectionnées et élevées au statut de conditions suffisantes à l’établissement de l’identité. 15Ce qui est vrai du monde ordinaire l’est aussi de la pratique judiciaire, qui repose sur des techniques épistémologiques et herméneutiques « de tous les jours », « mondaines » dans le langage de Garfinkel (2002). À cet égard, l’analyse déjà citée de David Sudnow sur le plaider-coupable, où se négocient la qualification des faits reprochés et leur rattachement à des classes de crimes entraînant des peines plus ou moins lourdes, fourmille d’exemples éclairants. En ce sens, la règle est à son énoncé ce que la lecture est à un texte : une action instruite. Il peut également être utile pour mettre un point particulier en avant, car il ressort visuellement par rapport au reste du courrier. Cette norme est générale, dès lors qu’elle vise un type de situation et non tel événement spécifique. Au niveau des prises de position politiques, on observe ainsi une polarisation autour de la question du degré de particularisme admissible dans l’espace public6. Kaufmann Jean-Claude, 1995, Corps de femmes, regards d’hommes. Une relation de correction entraîne une opération évaluative, un jugement en correction. ... Tolkien a ainsi introduit trois post-scriptum à la suite dans sa lettre à … Au niveau des instances judiciaires, il s’agit, tout à l’inverse, de trancher sur un cas particulier à partir de principes et de règles entendus en généralité. Hacking Ian, 1983, Representing and Intervening : Introductory Topics in the Philosophy of Natural Science, Cambridge, Cambridge University Press. Ethnométhodologie du droit, de la morale et de la justice en Égypte, Genève, Librairie Droz. Il ne s’agit toutefois pas d’une règle entendue de manière abstraite et autonome, mais d’une règle saisie dans sa pratique, dans son appréhension (qui n’est pas nécessairement son interprétation). Tel est le concept de règle sur lequel s’appuie le juge : la décision fondée sur une règle est une décision dans laquelle le décideur traite la règle générale comme retranchée de ses justifications particulières et considère le fait de son existence comme une raison pour agir, même dans des cas limites (p. 51). Autrement dit, tout jugement s’appuie sur un arrière-plan de normalité par rapport auquel il mesure un écart éventuel. La “nouvelle laïcité” […] est, en ce sens, l’aspiration au cantonnement des convictions religieuses à la seule sphère privée, et corrélativement la limitation sévère de leur expression publique » (Hennette-Vauchez et Valentin, 2014, p. 26). Ces relations ne sont pas des relations causales mais des relations d’application correcte ou incorrecte (Winch, 2009 ; Cometti, 2011, p. 16) d’un modèle prescriptif (Jeammaud, 1990). On voit, en conséquence, qu’une action menée à des fins pratiques apparemment réglementaires peut, en réalité, répondre à des objectifs plutôt identitaires. Il s’agit le plus souvent de raisonner à partir d’un prototype auquel on attribue un gradient de ressemblance, « en un aller-retour entre un cas concret, des termes dispersés que nous allons ramener au cas et la réévaluation des potentialités du cas en fonction de notre manière de prendre en compte les incohérences » (ibid., p. 252). Il commence par souligner que le socle commun aux règles descriptives et prescriptives est qu’elles ne concernent pas des cas particuliers : « Les règles s’adressent à des types » (ibid., p. 18).Autrement dit, les cas particuliers que nous … La loi est une règle de conduite prescrite à tous les citoyens. 13Ontologiquement, il n’existe jamais deux événements parfaitement identiques, mais seulement des événements singuliers. La généralisation propre à la règle s’appuie sur des similarités et efface des différences entre des faits, pour être projetée dans le temps et l’espace au-delà des cas particuliers, guidant la compréhension dans certaines directions et la détournant d’autres (p. 44). Pierre Livet (2005, p. 229) parle d’une « opération de subsomption d’un cas singulier sous une règle générale ou un concept universel », qui le fait « ranger dans une classe ». 9 lettres. Anderson Benedict, 1983, Imagined Communities : Reflections on the Origin and Spread of Nationalism, Londres, Verso. Recherche - Définition. 5Les origines de la vulgate sur le caractère général et abstrait de la règle de droit sont anciennes. In addition, Danish … Il s’agit donc de faire ressortir l’écart qu’une situation présente par rapport à ce à quoi on aurait pu s’attendre, l’incongruité correspondant à cet écart entre la situation et l’« ordre normal » des choses, et la normalité, à l’alignement de l’une sur l’autre. Constable Marianne, 2014, Our Word Is Our Bond : How Legal Speech Acts, Stanford, Stanford University Press. ... Garda en vue d'un usage particulier; Reserve a un usage particulier; Destine a un usage; Cour particulier Entretien particulier Un principe phonographique dominant Des graphèmes transcrivent les sons de la langue orale, les phonèmes 4 : 80 à 85 % des signes d’écriture sont chargés en français de noter les phonèmes. Llewellyn Karl N. et Hoebel Edward A., 1941, The Cheyenne Way : Conflict and Case Law in Primitive Jurisprudence, Norman, University of Oklahoma Press. Toullier Charles B. M., 1824, Le droit civil français suivant l’ordre du Code (ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique), Bruxelles, Wahlen et Cie (5e édition). La pensée par cas se fonde ainsi sur la tension qui unit et oppose la préservation de la signification locale d’une singularité et le développement d’une connaissance générale transposable à d’autres cas (ibid., p. 13). Ainsi en va-t-il de la règle de droit, qui est tout à la fois une règle particulière au sein d’un dispositif général et une formulation générale régissant des cas d’espèce particuliers. Les « crimes normaux », qui constituent le thème de son article pionnier, sont ces crimes qui, pour les professionnels des institutions décrites, ont une allure familière et dont on attend qu’ils reproduisent leurs caractéristiques typiques. Plan du site • Comités • Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition Journals • Édité avec Lodel • Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Le général et le particulier. Dupret Baudouin et Quéré Louis, 2014, « Error, aberration, and abnormality : mental disturbance as a shift in frameworks of relevance », Human Studies, vol. Fuller Lon L., 1958, « Positivism and fidelity to law : a reply to Professor Hart », Harvard Law Review, vol. Les définitions seront ensuite ajoutées au dictionnaire pour venir aider les futurs internautes bloqués dans … C’est la production d’une nouvelle épistémè à partir de laquelle un monde différent doit prendre forme, celui de la nouvelle laïcité, qui voudrait transformer l’idéal de neutralité de l’État en prescrit d’intrusion dans la sphère privée, sous prétexte d’une commune appartenance républicaine à une société dont serait expurgée toute forme de manifestation individuelle du religieux, avec en ligne de mire la crainte de l’exclusion pour ceux qui ne s’y conformeraient pas. 6Cette citation permet de percevoir le contexte de formulation théorique des fondements du droit civil français. Synon. Par exemple, voir si telle ordonnance qui recherche tel effet respecte le principe de proportionnalité entre l’effet recherché et les moyens mobilisés pour y parvenir, ou si tel arrêté invoquant l’ordre public s’inscrit bien dans cette justification pour adopter la mesure incriminée.